APPRENTISSAGE

Le Contrat d'apprentissage

Le contrat est conclu par écrit.
Il est signé par : l'apprenti, et son représentant légal et l'employeur.

La période d'essai est de 2 mois. La durée du contrat est modulable en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparé.
Il est possible de souscrire des contrats successifs pour obtenir des qualifications différentes sans condition de délais.
Le contrat d'apprentissage associe la formation dans l'entreprise et les enseignements dispensés dans le CFA pendant les heures de travail.

L'employeur, en tant que maître d'apprentissage, s'engage à contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, des compétences correspondant au diplôme préparé. Il assume la fonction de tuteur.
Les échanges entre le C.F.A. et l'entreprise sont assurés, notamment, par les visites d'entreprise effectuées par les formateurs et par le livret d'apprentissage.

Statut et rémunérations :

L'apprenti est à la fois élève et salarié. En tant que salarié, tout jeune qui a signé un Contrat d'Apprentissage est considéré comme un travailleur et touche par conséquent une rémunération versée par son Maître d'Apprentissage prévu par les textes, basée sur le SMIC, qui augmente tous les ans, et chaque fois que le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance subit une augmentation, et varie selon son âge et son ancienneté dans le contrat.

Le jeune apprenti peut également prétendre aux prestations servies par la Sécurité Sociale
(prestations en nature, en espèces, accidents du travail...).
En cas de profession régie par une CONVENTION COLLECTIVE, les tarifs y afférents doivent être appliqués (salaire minimum conventionnel).

Rémunération
(selon l'âge et l'ancienneté de l'apprenti en pourcentage du SMIC)

Rémunération
Salaire
minimum		 16 / 17 ans 18 / 20 ans 21 / 25 ans
Première année 25 % 41 % 53 %
Deuxième année 37 % 49 % 61 %
Troisième année 53 % 65 % 78 %

Pour toutes précisions relatives au salaire d'un apprenti, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi est l'administration la mieux placée pour vous apporter les précisions nécessaires ; le Service Académique de l’Apprentissage auprès du recteur d'académie peut également vous apporter des éléments d'information. (articles L.117-10 et D.117-1 à D.117-5 du code du travail). [Contacts utiles].

La totalité de la procédure administrative est prise en charge :

- par la Chambre de Métiers de l'Eure pour le secteur artisanal
[Centre d'Aide à la Décision].

- par la Chambre de Commerce et d'Industrie pour ses ressortissants