Aides financières

Financement des contrats

Le Gouvernement a annoncé un nouveau dispositif d’aide pour soutenir le recrutement d’apprentis en 2023.

Le décret publié le 30 décembre 2022, relatif à l’aide unique et l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, modifie et précise le montant et les nouvelles modalités d’attribution et de versement des aides financières accordées aux entreprises pour tous les contrats signés à partir du 1er janvier 2023.

Jusqu’au 31 décembre 2023, l’aide maximum possible est de 6000 euros ; elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat. Elle est identique pour les mineurs et les majeurs.

Pour plus de détails sur les modalités d’application : décret n° 2022-1714  

 

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
  • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
  • Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.
  • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature). Consulter le site du Gouvernement.
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