Recruter un apprenti

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune âgé de 16 à 29 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Quels employeurs

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut recruter un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Vos contacts entreprises pour recruter un apprenti :

• Rodolphe VALERE, chargé de recrutement pour les entreprises
rodolphe.valere@cfaie.fr  -  06 72 26 98 71 - 02 32 09 33 72

• Peggy GRANCHER, chargée du recrutement des alternants et du réseau des prescripteurs
peggy.grancher@cfaie.fr  -  07 87 30 29 46 - 02 32 09 50 23

Types de contrats

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

  • Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivi, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).
  • Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.

Il est possible de rédiger le contrat directement sur le site du gouvernement.

Temps de travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés (35h hebdomadaire). L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. En outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé).

A l'exception de la Coiffure**

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1e année477,07 €* (27% du SMIC)759,78 €* (43% du SMIC)936,47 €* (53% du SMIC)1766,92 €* (100% du SMIC)
2e année689,10 €* (39% du SMIC)901,13 €* (51% du SMIC)1077,82 €* (61% du SMIC)1766,92 €* (100% du SMIC)
3e année971,81 €* (55% du SMIC)1183,84 €* (67% du SMIC)1378,20 €* (78% du SMIC)1766,92 €* (100% du SMIC)

* Valeur du SMIC mensuel Brut depuis le 01/01/2024 : 1766,92 Euros
** Demander à la conseillère formation du pôle coiffure pour avoir la grille du secteur coiffure

Le maître d'apprentissage

Celui-ci est soit l’employeur, soit l’un des salariés volontaires de l’entreprise. En aucun cas un bénévole d’une association peut être maître d’apprentissage. Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage.

Sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage :

1

Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé

2

Les personnes justifiant de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion

3

Les personnes possédant une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’autorité compétente vaut avis favorable

Permis de former : pour le secteur de la Cuisine et Restauration, veuillez contacter Frédérique LEFEBVRE, UMIH 27 au 02 32 39 36 47 ou umih27@outlook.fr
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