Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevable de la taxe d'apprentissage qui emploient au moins 5 alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une Cifre.

Vous souhaitez verser votre taxe au CFAie ?

Depuis le 1er janvier 2020, les conditions de versement de la taxe d’apprentissage ont été modifiées pour les CFA. Les centres de formation d’apprentis ne peuvent plus percevoir de versements directs de la taxe d’apprentissage. Il est cependant possible d’effectuer un don en nature, sous la forme d’équipements pédagogiques conformes aux besoins des apprentis du CFA, dans la limite du solde de la taxe. Il n’est donc plus possible d’effectuer directement un versement monétaire.

Pour verser la taxe d’apprentissage au CFAie, vous pouvez nous contacter pour connaître les modalités et le démarches à effectuer au 02 32 09 33 84 (Valérie Seminel)

Plus de détails : https://www.contratdapprentissage.fr/taxe-d-apprentissage.php

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

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