Aides financières et taxe d'apprentissage

Aides financières

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
  • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan
  • Une prime à l’apprentissage d’au moins 1 000 euros pour les employeurs de moins de 11 salariés. Cette prime est versée chaque année par la région jusqu’à l’obtention du diplôme préparé par l’apprenti
  • Une aide au recrutement d’au moins 1 000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, versée par la région l’année de la signature du contrat
  • Une aide TPE Jeunes apprentis (ici sur le site travail-emploi.gouv.fr) pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrute un jeune apprenti de moins de 18 ans
  • Aide supplémentaire en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph
  • Un crédit d’impôt de 1 600 euros pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac + 2. Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 euros pour certains publics, notamment les apprentis handicapés
  • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)

Taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

Elle est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

N'est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice, et donc n'étant pas soumise à l'impôt.
Sont en autre exonérées les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 106 579,20 € pour la taxe due en 2018 au titre de 2017)