Les Conditions de dérogations

> Vous avez 15 ans et vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez effectué une année de scolarité en classe préparatoire à l’apprentissage (CPA)

- Vous sortez d’une classe de troisième de collège :
. 3ème à option 2ème langue vivante
. 3ème à option technologie
. 3ème d’insertion
. 3ème de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

- Vous sortez d’une classe de troisième technologique effectuée en lycée professionnel.

Vous pouvez obtenir une dispense de scolarité obligatoire afin d’entrer en apprentissage auprès du chef d’établissement du dernier établissement scolaire que vous avez fréquenté.

> Vous allez avoir 16 ans avant la fin de l’année civile, dans ce cas, vous pouvez signer un contrat d’apprentissage à compter du mois de septembre de la même année sans avoir besoin de dérogation. Ex. : vous aurez 16 ans le 10 novembre, vos pouvez entrer en apprentissage le 1er septembre.

> Vous n’avez pas 15 ans révolus et vous sortez de 3ème : vous pouvez demander à l’inspecteur d’académie de votre département une dérogation à l’obligation scolaire pour entrer en apprentissage.

Attention : Si vous êtes dans l’année de vos 15 ans et que vous sortez de 4ème ou de CLIPA (classe d’initiation préprofessionnelle en alternance), vous ne pouvez pas entrer en apprentissage.

> Vous avez plus de 26 ans
Vous pouvez entrer en apprentissage à une seule condition : être un jeune travailleur reconnu handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).La limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage est en principe fixée à 25 ans. Toutefois, il peut être dérogé à cette limite d’âge lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé a été reconnue. Il peut également avoir de durée et de modalités de la formation spécifiques et d'adaptations pédagogiques.